Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Pulse Conception
Forme juridique : SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 109 708 933 — RCS Perpignan
SIRET (siège) : 109 708 933 00014
N° TVA intracommunautaire : FR88109708933
Code NAF/APE : 7112B — Ingénierie, études techniques
Siège social : Mas de la Done Morte, 66600 Cases-de-Pène, France
Gérant et directeur de la publication : Yann Bacher
Email : contact@pulse-conception.com
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de Pulse Conception.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Contact pour l'exercice de vos droits : contact@pulse-conception.com
5. Limitation de responsabilité
Pulse Conception s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Pulse Conception ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Pulse Conception décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
L'utilisation de l'analyseur de projet et des estimations qu'il génère est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ces préférences.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Pulse Conception.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@pulse-conception.com
- Via notre formulaire de contact